Conditions générales de vente

VISUALL GROUP, SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 531 400 588, siège social : 130, rue Racine, 59200 Tourcoing, France. N° de TVA intracommunautaire : FR83531400588. Téléphone : 03 66 72 09 70. Contact : contact@novastar.pro.

Le site NovaStar.Pro est exclusivement réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant pour les besoins de leur activité professionnelle). En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles et fournit sa raison sociale et son SIRET ou son n° de TVA intracommunautaire. Le Code de la consommation ne s'applique pas aux ventes conclues sur le site.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les conditions particulières convenues par écrit avec un client professionnel (devis, accord-cadre) prévalent sur les présentes.

Les produits sont des équipements neufs de marque NovaStar. Les caractéristiques sont communiquées à titre indicatif d'après les données du constructeur ; seule la fiche technique officielle fait foi. Les visuels sont non contractuels.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les clients professionnels titulaires d'un compte validé bénéficient des conditions tarifaires qui leur ont été attribuées. Pour les livraisons intracommunautaires à un professionnel identifié à la TVA, la facture est émise hors taxes (autoliquidation). Les exportations hors UE sont exonérées de TVA ; les droits et taxes d'importation restent à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

La commande est formée après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement (ou acceptation du paiement différé pour les comptes professionnels). Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.

Moyens acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé par un prestataire certifié), virement bancaire, et, pour les comptes professionnels validés, paiement à 30 jours date de facture.

Pour les commandes par virement, la commande est préparée à réception des fonds. En l'absence de paiement sous 7 jours, elle peut être annulée.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur.

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la page Livraison, retours & garantie. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous en informer sous 48 heures.

Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique. Un retour commercial peut être accordé à titre exceptionnel, sous 30 jours, après accord préalable écrit, pour un produit neuf, complet et dans son emballage d'origine ; des frais de remise en stock de 15 % peuvent s'appliquer.

Les produits bénéficient de la garantie commerciale du constructeur de 2 ans (sauf mention contraire), dans les conditions décrites sur la page dédiée.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux ; la responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée, ni couvrir les dommages indirects (perte d'exploitation, de recettes, etc.).

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lille Métropole.